J.O. 226 du 27 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15919

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Décret du 24 septembre 2002 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA0200202D


Par décret en date du 24 septembre 2002, l'établissement « Ma maison », dont le siège est chemin de la Tour, à Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), établissement particulier de la congrégation des « Petites soeurs des pauvres », dont le siège est la Tour Saint-Joseph, à Saint-Pern, est légalement reconnu.